Un conflit entre les héritiers de Tignous, l’un des dessinateurs victimes de l’attentat de Charlie Hebdo, et le magazine a été tranché par un arrêt de la Cour d’appel de Paris. Il précise la titularité des droits patrimoniaux des journalistes salariés au prisme de la loi Hadopi, et le sort des éditions spéciales.
Charlie Hebdo contre les héritiers de Tignous : réexploitation d’une œuvre et rémunération complémentaire
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