Instance consultative indépendante, le Conseil supérieur de la propriété intellectuelle et artistique (CSPLA) informe et conseille le ministère de la Culture sur les sujets relatifs à la propriété intellectuelle. Jean-Philippe Mochon, membre du Conseil d’État, en prend la présidence, pour une durée de trois ans.
Jean-Philippe Mochon devient président du CSPLA ActuaLitté
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