Les auteurs doivent-ils être rémunérés d’une manière « appropriée » sur les recettes provenant de la vente ou de l’exploitation ? L’Union européenne estimait que oui, dans une directive d’avril 2019, que la France a tardé à transposer. Et qu’elle n’a fait que partiellement, omettant ce même terme, « appropriée ». Une bourde qu’un cavalier législatif, au sein du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique, tente de corriger. Le 17 octobre, l’Assemblée nationale a voté la mesure, sans débat.
L’Assemblée nationale adopte la rémunération “appropriée” des auteurs ActuaLitté
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