Les sénatrices Laure Darcos et Sylvie Robert ont déposé le 4 avril un projet de loi qui « s’inscrit dans le prolongement de la loi n° 2021-1901 du 30 décembre 2021 visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs ». Le texte vise notamment à réformer les droits d’auteur et instaurer des minimums garantis dans les contrats. Elles expliquent à Livres Hebdo la philosophie de leur projet.
Laure Darcos et Sylvie Robert : « Nous voulons réformer les droits d’auteur en introduisant un minimum garanti dans la loi »
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