Le Conseil d’État renvoie la hausse des frais de port à l’UE   ActuaLitté

Le Conseil d’État français, sollicité par Amazon, a décidé de ne pas trancher immédiatement sur la mesure visant à augmenter les frais de port sur les livres, nous apprend l’AFP. L’institution a renvoyé la question à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour avis. 

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