En 2019, la Cour de cassation a entrepris une réforme importante de la rédaction de ses arrêts, rompant avec une tradition séculaire. Cette modernisation vise à mieux répondre aux attentes contemporaines de transparence et de pédagogie, tout en renforçant l’impact de la jurisprudence française sur la scène nationale et internationale. Cinq ans après sa mise en œuvre, il est temps d’en dresser un bilan.
Les motifs des motifs : une petite révolution pour la Cour de cassation
Articles similaires
-
Votre Actualité Littéraire 8 Mai
-
Hôtel Meininger Bruxelles – Gare du midi
-
Ep.3 : Voyage improvisé au Luxembourg
-
Ep. 2 : Sur les routes de Belgique
-
Ep.1 : En route vers la Belgique
-
A Forbidden Forest Experience, Harry Potter
-
Ne rougis pas, Tome 1
-
Découverte du Boken Manga Bar
-
Regarde dans la forêt
-
Ki & Hi, Tome 5 – Kevin Tran et Fanny Antigny
-
Ki & Hi, Tomes 1 & 2 – Kevin Tran et Fanny Antigny
-
Abdelkrim ou la clef des mondes – Peggy-Loup Garbal
-
Votre Actualité Littéraire du 2 Octobre
-
Votre Actualité Littéraire du 25 Septembre
-
Votre Actualité Littéraire du 18 Septembre