Saisi par l’association Reporters sans frontières, le Conseil d’État a jugé, dans une décision du 13 février 2024, que, pour apprécier le respect par une chaîne de télévision, quelle qu’elle soit, du pluralisme de l’information, l’Arcom doit prendre en compte la diversité des courants de pensée et d’opinions représentés par l’ensemble des participants aux programmes diffusés. Cette décision peut-elle avoir des conséquences sur le droit de l’édition ?
Liberté d’expression et pluralisme
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