Le 26 mars dernier, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a rendu une décision significative quant à aux obligations de promotion et de diffusion des éditeurs. Ceux-ci sont tenus d’accomplir des démarches concrètes, effectives et régulières pour promouvoir les ouvrages qu’ils publient. Explications.
L’obligation de diffusion active des éditeurs définie par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence
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