Les sénatrices Laure Darcos (Essonne, Les Indépendants – République et Territoires) et Sylvie Robert (Ille-et-Vilaine, Socialiste, Écologiste et Républicain) ont déposé au Sénat une proposition de loi relative au contrat d’édition. Le texte, qui cherche à agir sur le sujet du partage de la valeur, a d’ores et déjà obtenu l’adhésion du gouvernement.
Minimum garanti, taux proportionnel… Le contrat d’édition revu par la loi ActuaLitté
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