Le 11 décembre 2024, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a publié un rapport détaillé sur la mise en œuvre du règlement européen sur l’intelligence artificielle (IA), adopté le 13 juin 2024. Ce règlement, visant à harmoniser les règles relatives à l’IA au sein de l’Union européenne, impose aux fournisseurs de modèles d’IA des obligations spécifiques en matière de respect du droit d’auteur et de transparence des données d’entraînement.
Quand l’IA rencontre le droit : le défi de la régulation européenne ActuaLitté
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