Sans décret d’application, une loi pourrait tout aussi bien ne pas avoir été adoptée. Celui publié dans le Journal officiel de ce 23 juin concerne le texte visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs de la fin d’année 2021. Et plus particulièrement ses dispositions relatives à la vente de livres d’occasion.
Revente d’ouvrages : la mention “occasion” obligatoire en décembre 2023 ActuaLitté
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