Spoliations antisémites : la sortie des oeuvres du domaine public facilitée ActuaLitté

La ministre de la Culture Rima Abdul-Malak portait un projet de loi pensé pour faciliter la restitution des biens culturels dérobés aux familles juives entre 1933 et 1945, dans un contexte de persécutions antisémites. Adopté par le Parlement, ce texte, qui modifie le code du patrimoine afin d’assouplir le cadre du déclassement, a été promulgué.

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