TVA : le Sénat étrille une réforme “improvisée” ActuaLitté

À la recherche de leviers pour améliorer la situation économique de l’État, le gouvernement s’est lancé dans une réforme de la franchise en base de TVA, via la loi de finances initiale pour 2025. Les artistes-auteurs perdraient ainsi leur seuil spécifique de 50.000 € annuels, qui les exonère du paiement de la TVA en cas de revenus inférieurs. La commission des finances du Sénat, dans une communication, juge très durement la réforme imposée par le gouvernement, fruit d’une « improvisation ».

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