ProcesIA — L’Association des éditeurs américains (AAP) annonce la conclusion définitive du procès « Hachette Book Group contre Internet Archive », avec la confirmation de la victoire des éditeurs sur la question des droits d’auteur et de la distribution numérique. Cette décision fait suite au choix de l’Internet Archive de ne pas déposer de demande de certiorari auprès de la Cour suprême des États-Unis, avant la date limite du 3 décembre 2024.
“Victoire finale” des éditeurs dans le procès contre Internet Archive ActuaLitté
Articles similaires
-
Votre Actualité Littéraire 8 Mai
-
Hôtel Meininger Bruxelles – Gare du midi
-
Ep.3 : Voyage improvisé au Luxembourg
-
Ep. 2 : Sur les routes de Belgique
-
Ep.1 : En route vers la Belgique
-
A Forbidden Forest Experience, Harry Potter
-
Ne rougis pas, Tome 1
-
Découverte du Boken Manga Bar
-
Regarde dans la forêt
-
Ki & Hi, Tome 5 – Kevin Tran et Fanny Antigny
-
Ki & Hi, Tomes 1 & 2 – Kevin Tran et Fanny Antigny
-
Abdelkrim ou la clef des mondes – Peggy-Loup Garbal
-
Votre Actualité Littéraire du 2 Octobre
-
Votre Actualité Littéraire du 25 Septembre
-
Votre Actualité Littéraire du 18 Septembre